J.O. 185 du 11 août 2007
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Arrêté du 1er août 2007 portant nomination à la commission du contrôle des recettes et de la réglementation prévue à l'article 13 du code de l'industrie cinématographique
NOR : MCCB0760540A
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 1er août 2007, M. Goldsmith (Frédéric) est nommé membre suppléant de la commission du contrôle des recettes et de la réglementation en tant que représentant des producteurs, en remplacement de M. Bonnell (René).